Hébergement
Le trafic mensuel maximum généré par mois le site web est illimité
L’utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra faire l’objet d’une rupture de contrat (après discussion avec le client).
Il est strictement interdit d’appeler des scripts ou des pages sur l’espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d’utilisateurs connectés par exemple).
Activités illicites
Il est strictement défendu d’utiliser EuroWH pour :
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (“Spam”). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant sur le site du client. Tout achat de liste est strictement prohibé. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.
- Non respect des droits d’auteurs
- Falsifier les informations fournies à EuroWH
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Résiliations
Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier électronique avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.
Une résiliation anticipée de la part EuroWH est possible lors ce qu’une des clauses de ce contrat n’est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.
Responsabilités
Le client s’engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les communications importantes concernants les services et les contrats EuroWH seront faites par le biais de cette adresse électronique
EuroWH s’engage à une disponibilité minimum de 99.9% (hors maintenance planifiée et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). En cas d’interruption de service plus longue, un prolongement de contrat à titre gracieux (mois offerts) peut être convenu sur demande. EuroWH s’engage à fournir le meilleur service possible mais ne saurait être tenu responsable pour des problèmes techniques indépendant de sa volonté comme coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
EuroWH offre une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours sur l’hébergement. Les noms de domaines ne sont pas soumis à remboursement.
Le client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques mise à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
EuroWH se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser EuroWH de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de EuroWH, EuroWH devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d’une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements.