Edition 03 (révision du 10.01.2012)
1. Hébergement
- L’espace disque tel que mentionné sur le descriptif du plan choisi est garanti.
L’espace disque ne peut être utilisé que pour des publications sur Internet. L’archivage de données privées ou de sauvegardes sur cet espace est interdit. L’utilisation de cet espace disque pour le stockage de fichiers ne vous appartenant pas est en outre interdit (musique numérique, film, …). Le stockage de documents au contenu pénalement répréhensible est également strictement interdit.
Le trafic généré par votre site est illimité. Sur demande 3 sauvegardes peuvent être restaurées (sauvegarde de la veille, sauvegarde du dimanche précédent, sauvegarde du 1 jour du mois en cours).
L’utilisation des scripts (Perl, PHP, …) doit rester dans une mesure acceptable. EuroWH se réserve le droit de limiter l’utilisation des scripts dans leurs durées ou leurs consommations mémoires. Tout usage abusif sera mentionné au titulaire du compte afin de trouver une issue acceptable par les 2 parties mais la décision finale relève de la responsabilité d’EuroWH. Les valeurs maximales pour les scripts sont de 128M de consommation de mémoire et de 20 secondes pour la durée d’exécution.
L’accès aux bases de données MySQL est garanti depuis le serveur d’hébergement. L’accès externe aux bases de données MySQL n’est pas garanti. La taille des bases de données fait partie du plan d’hébergement.
Toute utilisation abusive des ressources du serveur sera mentionnée au titulaire de l’hébergement et pourra conduire à une suspension/résiliation de l’hébergement.
Les frais de location du nom de domaine peuvent être pris en compte dans le prix de l’hébergement selon les descriptifs des plans et sont dépendants des extensions.
2. Assistance technique
Une assistance technique est offerte avec l’hébergement. L’accès à cette assistance technique est assuré principalement par le système de ticket de support disponible sur le site http://www.eurowh.com
Un support limité est également fournit par le biais du compte Twitter @EuroWH (http://www.twitter.com/eurowh).
L’assistance technique est présente afin de régler les problèmes relatifs aux serveurs. Une aide technique est également proposée au client afin de l’assister dans la mise en ligne de son site. L’assistance technique ne peut pas être utilisée pour le développement d’un site.
3. Messagerie
Chaque adresse électronique doit être consultée au moins une fois tous les 4 mois ou être redirigée sur une autre adresse consultée de manière régulière.
Le nombre maximum de messages envoyés via un script est de 1000 par heure.
4. Durée du contrat
Les contrats EuroWH ont une durée minimale de 12 mois. Ils sont reconduits tacitement d’années en années. La résiliation d’un hébergement s’effectue soit depuis l’espace client sous Gestion des produits soit par l’intermédiaire d’un ticket de support.
5. Multi domaine
Une partie des plans d’hébergements autorise le multi domaine c’est à dire la création de plusieurs sites internet différents sur le même hébergement. Les sites hébergés sur un hébergement doivent appartenir ou être gérés par le titulaire du compte ou un de ses associés.
6. Paiement des factures
Les factures sont générées automatiquement 30 jours avant la date d’échéance (7 jours si paiement mensuel). Un rappel est envoyé 5 jours avant l’échéance.
Un rappel d’impayé est envoyé 1 jour après la date d’échéance, un second rappel est envoyé 7 jours après la date d’échéance et un troisième et dernier rappel 14 jours après la date d’échéance.
Des frais de traitement sont ajoutés 15 jours après la date d’échéance
L’hébergement est automatiquement suspendu 30 jours après la date d’échéance et est réactivé immédiatement après le paiement.
L’hébergement et les données relatives sont supprimés de manière définitive 120 jours après l’échéance.
Les factures ainsi que les rappels sont uniquement envoyés de manière électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le compte client
7. Conditions de remboursement
Les hébergements sont garantis satisfait ou remboursé durant 30 jours. Pour faire valoir cette garantie remboursement il suffit de contacter le support et d’en faire la demande.
Seul l’hébergement est soumis à cette garantie. Aucun remboursement ne sera effectué sur les noms de domaine.
Si le nom de domaine était inclus avec l’hébergement et les frais pris en compte par EuroWH alors un montant de 10€ sera retenu du remboursement pour le nom de domaine.
8. Activités interdites
Les activités suivantes sont contraires aux volontés de EuroWH et sont strictement interdites :
- Envoi de courrier électronique en masse à des personnes qui ne l’ont pas demandé. Une plainte avérée pour spamming peut entrainer la suspension/résiliation immédiate de l’hébergement. L’envoi de courrier en masse résultant de scripts mal configurés est également compris dans cette mesure.
- Non respect des droits d’auteur
- Falsification d’information concernant le titulaire de l’hébergement (Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, …).
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi (ou l’éthique), qui menace l’intégrité d’un système informatisé ou qui transgresse les codes de conduites généralement acceptés sur Internet.
Toute modification de prix sera annoncée au client par voie électronique. Une résiliation de l’hébergement est possible par le client à ce moment avec effet immédiat.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois les 30 jours de « garantie » passés.
Les conditions générales sont consultables en tout temps sur http://www.eurowh.com et les modifications sont annoncées par voie électronique (e-mail ou annonce).
10. Responsabilités
Le client s’engage à maintenir ses données privées à jour (adresse de correspondance postale et électronique ainsi que le numéro de téléphone). EuroWH met à disposition une console de gestion CPanel disponible en plusieurs langues et mise à jour régulièrement par CPanel.
L’adresse électronique de contact du client doit être relevée de manière régulière car c’est cette adresse qui est utilisée pour les communications importantes.
EuroWH s’engage à fournir une disponibilité des infrastructures de 99,9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles comme tremblement de terre, inondations, incendies, …). En cas d’interruption de service prolongée, EuroWH procédera à un prolongement de la durée du contrat en guise de dédommagement. Un dédommagement sous une autre forme est exclu.
EuroWH s’engage pour une qualité de service et de prestation optimale mais ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté tel que coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
EuroWH ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à EuroWH de le prendre en charge et que cela n’ait pas pu être effectué.
Le client reconnaît que EuroWH utilisera les données fournies pour l’enregistrement de nom de domaine. EuroWH publiera alors ces informations sur les serveurs publics Whois. Un service de masquage d’informations personnelles (Protection ID) sur les serveurs publics Whois est possible et doit être commandé en même temps que le nom de domaine.
EuroWH se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier et ce sans justification.
Si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou d’autres éléments contraires à la loi (suisse ou pays membres de l’OCDE) le client titulaire de l’hébergement en est l’unique responsable devant les tribunaux. Le client s’engage également à rembourser à EuroWH les frais liés aux éventuelles plaintes émanant des pages du site hébergé. En aucun cas EuroWH ne peut être tenu responsable ou complice des contenus publiés par ses clients.
La publication de contenu associé de manière directe ou indirecte aux éléments suivants est interdite :
- Pédophilie
- Programmes piratés
- Caractère raciste
- Formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- Jeux de hasard en ligne (casino électronique, ..)
- Logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, Torrent, …)
- Activités illégales
11. Divers
EuroWH est représenté en la personne physique suivante :
Dave Bolomey
Rte des Emonets 3b
CH-1890 St-Maurice
